Le décret 2021-389 publié au Journal Officiel du dimanche 4 avril 2021 précise les modifications du cadre réglementaire des Certifications Professionnelles qui prendront effet le 1er septembre 2021 France Compétences devra veiller à la cohérence d’ensemble des différents réf&ea...
Pôle emploi vient de mettre en ligne un outil pour renforcer sa collaboration avec les organismes de formation et optimiser leur recherche d’information. Actu Formation est un nouvel espace spécialement conçu pour les organismes de formation qui interviennent dans le développement des compétences des deman...
Le Ministère du Travail vient de publier la dernière mise à jour en date du 17 février 2021, de ses Questions/Réponses relatifs aux dispositions du FNE Formation. En introduction de ce document, le Ministère indique : ‘’Dans le cadre des conséquences économiques liée...
Les organismes de formation qui ont obtenu leur certification Qualiopi figureront sur une liste publique nationale. Un arrêté du 1/2/2021 précise les informations qui devront y être mentionnées. Les prestataires certifiés ‘’Qualiopi’’ seront identifiés sur une liste nationale...
La Caisse de Dépôts qui gère l’application moncompteformation met en place une stratégie pour améliorer la neutralité de son moteur de recherche, qui permet aux titulaires d’un ‘’compte CPF’’ de rechercher des formations correspondant à leurs attentes. Pour perme...
Un décret publié au JO du 30/12/2020 et la loi de finance pour 2021 vont modifier le recouvrement et la répartition des contributions formation. Par ailleurs, si une dotation exceptionnelle permet d’assurer l’équilibre financier de France Compétences, le retour à l’équilibre sera im...
De nouvelles règles d’éligibilité au financement par le CPF, sont applicables aux actions ‘’Permis de Conduire ‘’ et ‘’Accompagnement à la Création d’Entreprise’’. Il s’agit de préciser le cadre qui permet aux organismes de formation de pu...
Le 21 novembre 2019, le gouvernement lançait le portail ‘’moncompteformation’’, dont gestion était confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Un an plus tard c’est le moment d’un premier bilan. Les Chiffres Plus de 950.000 dossiers ont ét&ea...
Adopté le 29 Ocotbre 2020, un amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire repousse la date à laquelle les actifs doivent avoir transféré leurs droits acquis au titre du DIF pour en conserver le bénéfice. Il semblerait que seul un quart des bénéficia...
Les organismes de formation et les CFA pourront accueillir certains stagiaires à partir du 30 octobre. Les détails sont précisés dans un décret du 29 octobre 2020. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesures nécessaires pour faire face à l...
Interview réalisée par Centre Inffo, le 8 Octobre 2020
Les demandes d’enregistrements aux répertoires nationaux des certifications professionnelles connaissent en 2020, une croissance très importante. Dans le même temps le nombre de refus, notamment sur le RS (Répertoire Spécifique), a conduit les services de France Compétences à prendre diffé...
Michel Orain est Fondateur et Président de Certi CPF. Il a été également administrateur de nombreux organismes professionnels et paritaires : OPCA, FPSPP, FFP etc… Son expertise juridique et technique est une ressource précieuse pour les Certificateurs et les Organismes de Formation qui peuvent s’appu...
Un arrêté publié au Journal officiel a précisé l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts et Consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements du CPF. Ces mesures peuvent avoir des conséquences sociales et fiscales à prendre en compte. ...
Le Ministère du Travail a décidé de repousser la date limite de télédéclaration du Bilan Pédagogique et Financier des Organismes de Formation au 15/7/2020. En effet seule la moitié d’entre eux avaient produit à la mi-juin leur déclaration. La crise sanitaire...
Réouverture des Centres de Formation* À compter du 11/05/2020, les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres, des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi). Les organismes devront nécessairement respecter l...
La Caisse de dépôts communique les nouvelles fonctionnalités offertes aux Organismes de Formation sur le site moncomtefrmation.fr Nouveautés EDOF 1) Gestion du catalogue : Le désarchivage d'une offre de formation, d'une action ou d'une session de formation archivée est...
La Caisse de dépôts informe sur les évolutions récentes du moteur de recherche qui visent ‘’à améliorer l’utilisation du moteur pour les usagers du compte formation, ainsi que la visibilité, la pertinence et la neutralité de l’offre de formation’’....
Le CNEA et le SYNOFDES, deux organismes professionnels représentant des organismes de formation publient un guide pratique d’accompagnement à la reprise d’activité lors de la phase de ‘’déconfinement’’. Le Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA, et le Syndicat National...
Le Ministère du Travail a publié le 29 avril 2020, une mise à jour du ‘’Questions-Réponses’’ relatif au FNE-Formation et à son renforcement dans le cadre de la crise du Covid-19. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de mani&egra...
Le conseil d’état précise dans un avis du 10 mars 2020 les conditions qui permettent de remettre en cause l’exonération de TVA des Organismes de Formation titulaires d’une attestation délivrée par l’administration fiscale. Il s’agissait pour le conseil d’état...
A compter du 14/4/2020, des modalités spécifiques de mises en œuvre du FNE Formation sont applicables. Ces modalités spécifiques ne se substituent au dispositif de droit commun pour les entreprises qui n’ont pas déclaré d’activité partielle. Entreprises concernées : Toutes les entreprises (hors fonction p...
Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées com...
Une ordonnance portant diverses mesures d’urgence relatives à la formation professionnelle continue a été adoptée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020. Elle concerne également l’apprentissage et intègre le report de la date de mise en œuvre de plusieurs obligations. Le texte, qui...
Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu, toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées co...
Le Ministère du Travail a publié un ‘’Questions/Réponses’’ qui apporte des précisions sur les règles sociales et fiscales qui s’appliquent aux sommes versées sur le Compte Personnel de Formation des titulaires, quel que soit leur statut Assujétissement à l&rs...
Un code CPF identifiait jusqu’à présent chacune des certifications et actions éligibles au CPF Désormais, la liste des actions et certifications éligibles au CPF est clairement identifiée, ceci depuis la parution des derniers décrets. La création et l'utilisation d...
Les prochaines échéances pour la mise en œuvre de l’abondement du CPF ont été communiquées lors de l’Université d’Hiver de la Formation, qui vient de se terminer fin janvier 2020 Il est notamment annoncé l’ouverture d’une nouvelle plateforme, avec une tél...
Evolution du site Mon Compte Formation : La lettre d’information des organismes de formation de janvier 2020 de la Caisse des dépôts et Consignations apporte de nouvelles précisions sur l’évolution de son site Modalités de facturation Ouverture prochaine de la nouvelle ét...
France Compétences offre désormais aux certificateurs la possibilité de modifier directement une partie des informations figurant sur les fiche du RNCP ou du RSCH, correspondant à leurs propres certifications. Parmi ces nouvelles fonctionnalités ouvertes, les certificateurs pourront désormais saisir dire...
Un mois après son lancement, le 21 novembre 2019, le ministère du Travail a tiré un bilan positif de la mise en place de l’application mobile "Mon Compte Formation". Au 12 décembre 2019, l’application mobile avait été téléchargé 600 000...
La DGEFP avait publié le 8 juillet 2019, un "guide de lecture du référentiel national de qualité". Le ministère du Travail a mis en ligne fin octobre 2019 une nouvelle version de son guide en y apportant des précisions pour identifier les non-conformités aux différents...
Un Arrêté du 21 novembre 2019 fixe le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Cet arrêté définit les publics concernés (larges),...
Après l’annonce du lancement de l’Appli CPF le 21 novembre 2011, la ministre du travail, Muriel PENICAUD a indiqué que la possibilité de réaliser des abondements via l’application ne sera ouverte que dans le cadre d’une deuxième version de l’outil, au printemps prochain. Du cô...
France compétences indique disposer désormais d’une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. Elle permettra aux organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications. Deux logos et une charte graph...
France Compétences avait la responsabilité de sélectionner dans le cadre d’un marché public et après avis des CREFOP, les opérateurs régionaux qui délivreront le CEP aux actifs occupés, à partir de janvier 2020. Son Conseil d’administration du 17 octobre, a retenu...
Le ministère du Travail a annoncé vendredi l'ouverture du site internet permettant aux organismes de formation d'inscrire leurs offres éligibles à l'application «Mon compte formation» lancée fin novembre et présentée comme révolutionnaire par l'exécutif....
