Le ministre chargé du Travail a annoncé une mise en œuvre pratique pour le mois d’avril 2024 du passeport de compétences. Initié par la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté́ de choisir son avenir professionnel, il a été largement modifié par la loi Plein emploi, vot&eacut...
Il était attendu, parfois avec un peu d’inquiétude, par les Organismes de Formation. L’arrêté du 3 janvier 2024 fixe à 80% le plafond mentionné à l’article R. 6333-6-2 du Code du Travail. Les organismes de formation donneur d’ordre pourront donc sous-traiter l’ex...
L’IGAS publie son rapport N°2023-024R/IGESR N°22-23 181A, réalisé dans le cadre de la lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l’emploi, de l’éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandant à l’inspection générale de...
Dans un entretien accordé à l’Agence AEF* Marianne Kermoal-Berthomé, Directrice des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations dresse le bilan de la mise en place de Mon Compte Formation et précise les évolutions attendues. Marianne Kermoal-Berthomé rappelle dan...
Le budget prévisionnel de France Compétences a été adopté ce 28 novembre 2023. En augmentation, il reste cependant en déficit malgré la hausse de la dotation exceptionnelle de l’Etat qui se montera l’année prochaine à 2,362 Mds€ (1,596 en 2022). Le budget pré...
Publié au JO du 31 octobre 2023, le décret 2023-1004 liste notamment les informations que doit délivrer l’employeur au salarié, et définit les modalités d’information des salariés en CDD sur les postes à pourvoir en CDI Le texte s’inscrit dans la cont...
Les chiffres communiqués par la DARES (Résultats n° 53 publié le 29/9/2023) confirment une baisse des entrées en formation financées par le CPF en 2022, par rapport à l’exercice précédent. Il faut sans doute y voir le résultat des mesures de régulation mises en...
Le 41e numéro de “Questions politiques sociales - Les études”, consacré à l’évolution des prix des formations professionnelles financées par le CPF entre 2020 et 2022 a été publié le 29/09/2023. Il fournit les chiffres de l’évolution du prix horaire moy...
France Compétences publie une nouvelle version, en date de juillet 2023, de la notice du guide d’aide au dépôt d’un Titre au Répertoire National des Certification Professionnelles - RNCP. Cette nouvelle version s’inscrit toujours en complément du Vademecum du Répertoire National des Cer...
Un nouveau service en ligne est déployé par la Caisse des Dépôts et Consignations, le Passeport de Compétences permettant d’alimenter son portefeuille de compétences et de communiquer des informations sur son CV, ayant une ‘’valeur probante’’ Les f...
L’Arrêté du 31/05/2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation publié au JO du 08/06/2023, modifie les modalités d’Audit et des conditions de délivrance de la certification QUALIOPI. Les dispositions de l’Arrêté entrer...
La Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle précise dans une instruction du 21 avril 2023, les axes de la mobilisation du FNE-Formation en 2023. L’instruction prévoit que la mobilisation du FNE-Formation soit réorientée, après la période COVID, en p...
Afin de valider leur référencement sur EDOF, les organismes de formation déjà présents sur la plateforme doivent fournir à la Caisse des Dépôts l’identité et les coordonnées de différents responsables de l'organisme. Depuis le 18 avril 2023, les organismes de...
Le tribunal administratif d’Amiens a annulé une décision de la Caisse des dépôts de déréférencer de la plateforme "Mon compte formation" un organisme de formation. Ce dernier s’était vu demander à l’issue d’un contrôle, le remboursement de ses p...
Une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27/03/2023, en présence de la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle. Deux dispositions de cette proposition de loi ‘&...
Destiné à tous les acteurs intervenant sur le marché de la formation, le dernier-né des guides du FFFOD met à disposition des recommandations pour la lecture du Référentiel National Qualité Qualiopi s’agissant de formations multimodales. Il permet de faciliter la compréhension...
Un projet de décret prévoit de compléter le système d’information du CPF dans l’optique de renforcer la prévention en santé au travail. Il s’agit de permettre aux employeurs, organismes de formation, actifs ou demandeurs d’emploi d’alimenter les passeports de compéten...
France compétences publie une version mise à jour de son Vademecum afin de tenir compte notamment, de la modification apportée par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. La loi a en effet ou...
La loi n° 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires a été publiée au JO le 20/12/2022. Les dispositions relatives à l’interdiction du démarchage rappellent l’interdiction de toute prospection co...
Un nouveau dispositif d’identification sécurisé et renforcé est mis en place à compter du 25 octobre 2022. Il sera indispensable pour l’achat d’une formation. Afin de limiter le risque d’usurpation d‘identité pour l’achat d’une formation sur la plateforme Moncompteform...
Les dispositions de la proposition de loi ‘’visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires’’, portée par les députés Bruno Fuchs (Démocrate/Modem) avec Sylvain Maillard (Renaissance), Thomas Mesnier (Horizons) et les me...
Centre-inffo rappelle judicieusement qu’il est important de rectifier les informations de sa déclaration d’activité d’organisme de formation, lorsque cela concerne les informations administratives d’identification. C’est en référence à un arrêt de la CAA de Marseille en date...
Cette convention signée le 31/5/2022 vise à ‘’améliorer l’utilisation du Compte personnel de formation pour les micro-entrepreneurs et leur permettre d’accéder à des formations de qualité, conformes au code du Travail et à leurs besoins’’. Elle s&rsqu...
Plusieurs amendements ont été, depuis juillet 2022, abandonnés, rejetés ou jugés irrecevables. Une nouvelle proposition de loi confirme l’objectif de lutte contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF. Il s’agit en premier lieu d’interdire "le dé...
Au premier juillet 2022, ce sont près de 40.000 Organismes de Formation qui ont obtenu leur Certification Qualiopi. Cela représente un tiers des prestataires disposant d’un Numéro d’Activité de Formateur et une progression de 50% par rapport au premier janvier 2022. Parmi les 39.131 organismes ‘&rsq...
France compétences a publié un Vademecum regroupant les notes et les guides qui constituent les règles et sa doctrine sur les questions de certification professionnelle. Ce document a été approuvé et validé par la commission du 30 juin 2022 Une doctrine consolidée après troi...
France compétences met en ligne fin juin une version modifiée du système d’information des répertoires nationaux. Elle intègrera un nouveau format pour les demandes d’enregistrement au RNCP Les évolutions annoncées par France Compétences : Le système d’inf...
L’audit de surveillance Qualiopi se déroule normalement entre 14 et 20 mois après l’obtention de la certification, et jusqu’à 28 mois pour les certifications obtenues avant le 1/1/2021. De nombreux organismes vont donc prochainement devoir s’y soumettre. L’occasion de rappeler certaines rè...
Comme chaque année, les organismes de formation doivent compléter et transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF). La date butoir pour l’année 2022 est fixée au 31 mai. L’application mon activité Formation, permet de réaliser l’opération en ligne. Tous les p...
Le décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications dans les répertoires nationaux rappelle la nécessité impérative de prise en compte des situations de handicap dans le cadre de la certification. Ce décret précise que : ‘’Pour...
Deuxième poste de dépenses CPF en volume, l’encadrement de la formation conduisant à la Création Reprise d’Entreprise fait l’objet d’un projet de décret qui devrait être rapidement publié . Il s’agit de rappeler que sont éligibles au CPF ‘’le...
Les deux sessions du mois de mars de la Commission de Certification Professionnelle de France Compétences terminent le cycle des renouvellements pour les Certifications échues au 31/12/2021, ce qui était le cas d’un grand nombre de celles inscrites au Répertoire Spécifique. Un bilan en demi-teinte pour le...
Le 1er janvier 2022, la certification qualité Qualiopi sera obligatoire pour l’accès aux financements publics ou assimilés : Le CPF, les financements des OPCO ou via le PIC, sont entre-autres concernées. Au 30 septembre 2021, un peu plus d’un tiers des acteurs du marché sont certifiés Qu...
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adoptée le 25/07/2021 par le Parlement permet de connaitre les obligations qui s’imposent aux organismes de formation, relatives au passe sanitaire. Pas d’obligation pour les organismes de formation L’article 1er de la loi détermin...
Les organismes certificateurs et responsables de diplômes ont désormais leur propre portail d’information sur Mon Compte Formation. Ce portail permettra de rendre consultables toutes les informations relatives à l'accrochage des certificateurs au SI-CPF : actualités, cadre légal du projet d'a...
La Caisse des dépôts a adressé une nouvelle mise en garde aux Organismes de Formation qui ne respectent pas les obligations liées au financement par le CPF. Elle annonce une campagne de contrôles massifs dans les semaines à venir. Un rappel des obligations pour les Organismes de Formation La cais...
La région des Hauts de France et celle des Pays de Loire ont choisi d’abonder le Compte Personnel de Formation de certains bénéficiaires. Il s’agit, via une convention conclue avec la Caisse des Dépôts, d’aider les personnes ayant un projet de formation en cofinançant leur CPF. ...
La deuxième édition du Printemps de la Formation aura lieu en ligne du 17 au 21/05/2021. L'événement, sur inscription, est gratuit et s’adresse à tous les acteurs de la formation professionnelle. La première édition avait rassemblé 1500 personnes, 5000 sont attendues en 2021. 5 t...
La moitié des actifs interrogés par l’institut BVA pour l’organisme de formation Visiplus academy dit ne pas connaître l’application permettant de gérer ses droits au CPF. Dans le même temps son utilisation est mieux maitrisée par les utilisateurs Plus d’une année aprè...
Une modification attendue figure dans la version 7 du Guide de lecture du référentiel National Qualité ‘’Qualiopi’’. Elle concerne les organismes qui préparent aux Certifications Professionnelles Les indicateurs 3, 7 et 16 du référentiel National Qualité, concernent les pr...
Le décret 2021-389 publié au Journal Officiel du dimanche 4 avril 2021 précise les modifications du cadre réglementaire des Certifications Professionnelles qui prendront effet le 1er septembre 2021 France Compétences devra veiller à la cohérence d’ensemble des différents réf&e...
Pôle emploi vient de mettre en ligne un outil pour renforcer sa collaboration avec les organismes de formation et optimiser leur recherche d’information. Actu Formation est un nouvel espace spécialement conçu pour les organismes de formation qui interviennent dans le développement des compétences des dema...
Le Ministère du Travail vient de publier la dernière mise à jour en date du 17 février 2021, de ses Questions/Réponses relatifs aux dispositions du FNE Formation. En introduction de ce document, le Ministère indique : ‘’Dans le cadre des conséquences économiques lié...
Les organismes de formation qui ont obtenu leur certification Qualiopi figureront sur une liste publique nationale. Un arrêté du 1/2/2021 précise les informations qui devront y être mentionnées. Les prestataires certifiés ‘’Qualiopi’’ seront identifiés sur une liste national...
La Caisse de Dépôts qui gère l’application moncompteformation met en place une stratégie pour améliorer la neutralité de son moteur de recherche, qui permet aux titulaires d’un ‘’compte CPF’’ de rechercher des formations correspondant à leurs attentes. Pour perm...
Un décret publié au JO du 30/12/2020 et la loi de finance pour 2021 vont modifier le recouvrement et la répartition des contributions formation. Par ailleurs, si une dotation exceptionnelle permet d’assurer l’équilibre financier de France Compétences, le retour à l’équilibre sera...
De nouvelles règles d’éligibilité au financement par le CPF, sont applicables aux actions ‘’Permis de Conduire ‘’ et ‘’Accompagnement à la Création d’Entreprise’’. Il s’agit de préciser le cadre qui permet aux organismes de formation de p...
Le 21 novembre 2019, le gouvernement lançait le portail ‘’moncompteformation’’, dont gestion était confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Un an plus tard c’est le moment d’un premier bilan. Les Chiffres Plus de 950.000 dossiers ont été...
Adopté le 29 Ocotbre 2020, un amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire repousse la date à laquelle les actifs doivent avoir transféré leurs droits acquis au titre du DIF pour en conserver le bénéfice. Il semblerait que seul un quart des bénéfici...
Les organismes de formation et les CFA pourront accueillir certains stagiaires à partir du 30 octobre. Les détails sont précisés dans un décret du 29 octobre 2020. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesures nécessaires pour faire face à l&...
Interview réalisée par Centre Inffo, le 8 Octobre 2020
Les demandes d’enregistrements aux répertoires nationaux des certifications professionnelles connaissent en 2020, une croissance très importante. Dans le même temps le nombre de refus, notamment sur le RS (Répertoire Spécifique), a conduit les services de France Compétences à prendre diff&eac...
Michel Orain est Fondateur et Président de Certi CPF. Il a été également administrateur de nombreux organismes professionnels et paritaires : OPCA, FPSPP, FFP etc… Son expertise juridique et technique est une ressource précieuse pour les Certificateurs et les Organismes de Formation qui peuvent s’a...
Un arrêté publié au Journal officiel a précisé l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts et Consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements du CPF. Ces mesures peuvent avoir des conséquences sociales et fiscales à prendre en compte. Le...
Le Ministère du Travail a décidé de repousser la date limite de télédéclaration du Bilan Pédagogique et Financier des Organismes de Formation au 15/7/2020. En effet seule la moitié d’entre eux avaient produit à la mi-juin leur déclaration. La crise sanitaire n&...
Réouverture des Centres de Formation* À compter du 11/05/2020, les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres, des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi). Les organismes devront nécessairement respecter l...
La Caisse de dépôts communique les nouvelles fonctionnalités offertes aux Organismes de Formation sur le site moncomtefrmation.fr Nouveautés EDOF 1) Gestion du catalogue : Le désarchivage d'une offre de formation, d'une action ou d'une session de formation archivée est possib...
La Caisse de dépôts informe sur les évolutions récentes du moteur de recherche qui visent ‘’à améliorer l’utilisation du moteur pour les usagers du compte formation, ainsi que la visibilité, la pertinence et la neutralité de l’offre de formation’&rsquo...
Le CNEA et le SYNOFDES, deux organismes professionnels représentant des organismes de formation publient un guide pratique d’accompagnement à la reprise d’activité lors de la phase de ‘’déconfinement’’. Le Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA, et le Syndicat National...
Le Ministère du Travail a publié le 29 avril 2020, une mise à jour du ‘’Questions-Réponses’’ relatif au FNE-Formation et à son renforcement dans le cadre de la crise du Covid-19. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de mani&egrav...
Le conseil d’état précise dans un avis du 10 mars 2020 les conditions qui permettent de remettre en cause l’exonération de TVA des Organismes de Formation titulaires d’une attestation délivrée par l’administration fiscale. Il s’agissait pour le conseil d’état...
A compter du 14/4/2020, des modalités spécifiques de mises en œuvre du FNE Formation sont applicables. Ces modalités spécifiques ne se substituent au dispositif de droit commun pour les entreprises qui n’ont pas déclaré d’activité partielle. Entreprises concernées : Toutes les entreprises (hors fonction publique) son...
Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées co...
Une ordonnance portant diverses mesures d’urgence relatives à la formation professionnelle continue a été adoptée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020. Elle concerne également l’apprentissage et intègre le report de la date de mise en œuvre de plusieurs obligations. Le texte, qui...
Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu, toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées c...
Le Ministère du Travail a publié un ‘’Questions/Réponses’’ qui apporte des précisions sur les règles sociales et fiscales qui s’appliquent aux sommes versées sur le Compte Personnel de Formation des titulaires, quel que soit leur statut Assujétissement à l&rs...
Un code CPF identifiait jusqu’à présent chacune des certifications et actions éligibles au CPF Désormais, la liste des actions et certifications éligibles au CPF est clairement identifiée, ceci depuis la parution des derniers décrets. La création et l'utilisation...
Les prochaines échéances pour la mise en œuvre de l’abondement du CPF ont été communiquées lors de l’Université d’Hiver de la Formation, qui vient de se terminer fin janvier 2020 Il est notamment annoncé l’ouverture d’une nouvelle plateforme, avec une té...
Evolution du site Mon Compte Formation : La lettre d’information des organismes de formation de janvier 2020 de la Caisse des dépôts et Consignations apporte de nouvelles précisions sur l’évolution de son site Modalités de facturation Ouverture prochaine de la nouvelle étape d...
France Compétences offre désormais aux certificateurs la possibilité de modifier directement une partie des informations figurant sur les fiche du RNCP ou du RSCH, correspondant à leurs propres certifications. Parmi ces nouvelles fonctionnalités ouvertes, les certificateurs pourront désormais saisir dir...
Un mois après son lancement, le 21 novembre 2019, le ministère du Travail a tiré un bilan positif de la mise en place de l’application mobile "Mon Compte Formation". Au 12 décembre 2019, l’application mobile avait été téléchargé 600 00...
La DGEFP avait publié le 8 juillet 2019, un "guide de lecture du référentiel national de qualité". Le ministère du Travail a mis en ligne fin octobre 2019 une nouvelle version de son guide en y apportant des précisions pour identifier les non-conformités aux différe...
Un Arrêté du 21 novembre 2019 fixe le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Cet arrêté définit les publics concernés (larges),...
Après l’annonce du lancement de l’Appli CPF le 21 novembre 2011, la ministre du travail, Muriel PENICAUD a indiqué que la possibilité de réaliser des abondements via l’application ne sera ouverte que dans le cadre d’une deuxième version de l’outil, au printemps prochain. Du c&ocir...
France compétences indique disposer désormais d’une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. Elle permettra aux organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications. Deux logos et une charte gra...
France Compétences avait la responsabilité de sélectionner dans le cadre d’un marché public et après avis des CREFOP, les opérateurs régionaux qui délivreront le CEP aux actifs occupés, à partir de janvier 2020. Son Conseil d’administration du 17 octobre, a retenu...
Le ministère du Travail a annoncé vendredi l'ouverture du site internet permettant aux organismes de formation d'inscrire leurs offres éligibles à l'application «Mon compte formation» lancée fin novembre et présentée comme révolutionnaire par l'exécutif....
