Dernières actualités

Organismes de formation : un guide sur la reprise d'activite 03/05/2020

Le CNEA et le SYNOFDES, deux organismes professionnels représentant des organismes de formation publient un guide pratique d’accompagnement à la reprise d’activité lors de la phase de ‘’déconfinement’’. Le Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA, et le Syndicat National...

‘’Questions-Réponses’’ FNE Formation (mise à jour) 03/05/2020

  Le Ministère du Travail a publié le 29 avril 2020, une mise à jour du ‘’Questions-Réponses’’ relatif au FNE-Formation et à son renforcement dans le cadre de la crise du Covid-19. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de mani&egra...


Fiscalité des OF : remise en cause de l’exonération de TVA à la suite d’un contrôle 17/04/2020

Le conseil d’état précise dans un avis du 10 mars 2020 les conditions qui permettent de remettre en cause l’exonération de TVA des Organismes de Formation titulaires d’une attestation délivrée par l’administration fiscale.   Il s’agissait pour le conseil d’état...

Mise en oeuvre du FNE Formation ‘’spécifique Covid 19’’ 17/04/2020

A compter du 14/4/2020, des modalités spécifiques de mises en œuvre du FNE Formation sont applicables. Ces modalités spécifiques ne se substituent au dispositif de droit commun pour les entreprises qui n’ont pas déclaré d’activité partielle.   Entreprises concernées : Toutes les entreprises (hors fonction p...


MonCompteFormation : Impact du Coronavirus COVID 19 06/04/2020

Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées com...

COVID 19 : Les mesures d’urgence en matière de formation 06/04/2020

Une ordonnance portant diverses mesures d’urgence relatives à la formation professionnelle continue a été adoptée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020. Elle concerne également l’apprentissage et intègre le report de la date de mise en œuvre de plusieurs obligations. Le texte, qui...


MonCompteFormation : Impact du Coronavirus COVID 19 23/03/2020

Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation. En premier lieu, toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées co...

Précisions sur la fiscalité et les charges sociales sur le CPF 16/03/2020

Le Ministère du Travail a publié un ‘’Questions/Réponses’’ qui apporte des précisions sur les règles sociales et fiscales qui s’appliquent aux sommes versées sur le Compte Personnel de Formation des titulaires, quel que soit leur statut Assujétissement à l&rs...


Simplification des codes permettant d’identifier les formations sur EDOF 03/03/2020

Un code CPF identifiait jusqu’à présent  chacune des certifications et actions éligibles au CPF Désormais, la liste des actions et certifications éligibles au CPF est clairement identifiée, ceci depuis la parution des derniers décrets. La création et l'utilisation d...

Le calendrier et les procédures annoncées par la Caisse des dépôts pour les abondements du CPF 10/02/2020

Les prochaines échéances pour la mise en œuvre de l’abondement du CPF ont été communiquées lors de l’Université d’Hiver de la Formation, qui vient de se terminer fin janvier 2020 Il est notamment annoncé l’ouverture d’une nouvelle plateforme, avec une tél...


Evolution du site Mon Compte Formation au 1er février 2020 03/02/2020

Evolution du site Mon Compte Formation : La lettre d’information des organismes de formation de janvier 2020 de la Caisse des dépôts et Consignations apporte de nouvelles précisions sur l’évolution de son site   Modalités de facturation Ouverture prochaine de la nouvelle ét...

Organismes Certificateurs : France Compétences ouvre désormais un accès direct permettant de mettre à jour les fiches du RNCP ou du RSCH 11/01/2020

France Compétences offre désormais aux certificateurs la possibilité de modifier directement une partie des informations figurant sur les fiche du RNCP ou du RSCH, correspondant à leurs propres certifications. Parmi ces nouvelles fonctionnalités ouvertes, les certificateurs pourront désormais saisir dire...


Premier bilan de la mise en place du CPF : trafic, commandes et formations les plus demandées 27/12/2019

Un mois après son lancement, le 21 novembre 2019, le ministère du Travail a tiré un bilan positif de la mise en place de l’application mobile "Mon Compte Formation". Au 12 décembre 2019, l’application mobile avait été téléchargé 600 000...

Mise à jour du ‘’guide de lecture du référentiel national de qualité" 06/12/2019

La DGEFP avait publié le 8 juillet 2019, un "guide de lecture du référentiel national de qualité". Le ministère du Travail a mis en ligne fin octobre 2019 une nouvelle version de son guide en y apportant des précisions pour identifier les non-conformités aux différents...


Expérimentation de l’acquisition de blocs de compétences par la VAE 06/12/2019

Un Arrêté du 21 novembre 2019 fixe le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Cet arrêté définit les publics concernés (larges),...

Abondements du CPF : il faudra attendre le printemps 2020 pour l’Appli de la Caisse des Dépôts 01/12/2019

Après l’annonce du lancement de l’Appli CPF le 21 novembre 2011, la ministre du travail, Muriel PENICAUD a indiqué que la possibilité de réaliser des abondements via l’application ne sera ouverte que dans le cadre d’une deuxième version de l’outil, au printemps prochain. Du cô...


France Compétences : Identité graphique pour les certifications professionnelles 29/10/2019

France compétences indique disposer désormais d’une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. Elle permettra aux organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications. Deux logos et une charte graph...

Conseil en Évolution Professionnelle : Les opérateurs retenus par France Compétences 24/10/2019

France Compétences avait la responsabilité de sélectionner dans le cadre d’un marché public et après avis des CREFOP, les opérateurs régionaux qui délivreront le CEP aux actifs occupés, à partir de janvier 2020. Son Conseil d’administration du 17 octobre, a retenu...


Les Organismes peuvent enregistrer leurs offres dans la future Appli 22/09/2019

Le ministère du Travail a annoncé vendredi l'ouverture du site internet permettant aux organismes de formation d'inscrire leurs offres éligibles à l'application «Mon compte formation» lancée fin novembre et présentée comme révolutionnaire par l'exécutif....