Mise à jour de la notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP

France Compétences publie une nouvelle version, en date de juillet 2023, de la notice du guide d’aide au dépôt d’un Titre au Répertoire National des Certification Professionnelles - RNCP.

Cette nouvelle version s’inscrit toujours en complément du Vademecum du Répertoire National des Certifications Professionnelles publié par France Compétences le 26 janvier 2023. Elle récense différentes modifications dans les tableaux et procédures permettant de réaliser le dépôt.

La nouveauté essentielle se situe dans la partie 7 de la notice qui rappelle et matérialise l’obligation des certificateurs d’identifier les blocs de compétences ou certifications équivalentes à la leur. La loi du 05/09/2018 fixe le cadre légal du système d’équivalence et en fait une obligation pour les organismes certificateurs (art. L 6113-6 et L 6113-7 du Code du Travail).

Pour France Compétences, ‘’La correspondance est définie comme un rapport de conformité ou de ressemblance entre deux objets distincts, soit :

• Correspondances totales mises en place entre la certification professionnelle et des certifications professionnelles du RNCP équivalentes et de même niveau de qualification ;
• Correspondances partielles entre un ou plusieurs blocs de compétences de la certification professionnelle et les blocs de compétences d'autres certifications professionnelles du RNCP ;
• Correspondances mises en place entre un ou plusieurs blocs de compétences et des certifications enregistrées dans le répertoire spécifique.’’

Les correspondances pouvant être totales ou partielles.
 

Pour en savoir plus :

https://francecompetences.fr/app/uploads/2023/07/Notice_aide_RNCP_28072023.pdf