Mise à jour du ‘’guide de lecture du référentiel national de qualité"

Publié le 06/12/2019

La DGEFP avait publié le 8 juillet 2019, un "guide de lecture du référentiel national de qualité". Le ministère du Travail a mis en ligne fin octobre 2019 une nouvelle version de son guide en y apportant des précisions pour identifier les non-conformités aux différents critères du référentiel national de qualité. La DGEFP précise en particulier le type de non-conformité pour chacun des 32 indicateurs du référentiel.

 

Pour mémoire, les nouvelles règles en matière de qualité en formation professionnelle entreront en vigueur les 1er janvier 2021 pour les prestataires de formation continue, de bilan de compétences, de VAE et les CFA existants au moment de la promulgation de la loi du 5 septembre 2018. Pour les CFA créés depuis, ces règles s’appliqueront le 1er janvier 2022.

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