Le passe sanitaire et les Organismes de Formation

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adoptée le 25/07/2021 par le Parlement permet de connaitre les obligations qui s’imposent aux organismes de formation, relatives au passe sanitaire.

Pas d’obligation pour les organismes de formation

L’article 1^er de la loi détermine les établissement concernés par le passe sanitaire. La formation professionnelle et la formation par alternance ne figurent pas dans cette liste. L’obligation du passe sanitaire ne s’applique donc pas à ces activités, et ne peut pas être imposée par l’employeur.

Les cas particuliers

L’obligation couvre notamment les salariés d’organismes qui doivent intervenir dans un établissement soumis au passe sanitaire. Ils ne sont pas exonérés, par ailleurs, du respect des conditions d’accès aux lieux ou activités visés par la loi. C’est notamment le cas des transports, lorsqu’ils exigent le passe.

Pour les salariés en alternance, l’obligation dépend de la nature et du lieu de l’activité exercée. Ils sont donc soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise d’accueil.