Organismes de Formation : Le Bilan Pédagogique et Financier 2022

Publié le 06/05/2022

Comme chaque année, les organismes de formation doivent compléter et transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF). La date butoir pour l’année 2022 est fixée au 31 mai. L’application mon activité Formation, permet de réaliser l’opération en ligne.

Tous les prestataires de formation professionnelle, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel, ceci quel que soit leur statut juridique, à titre individuel ou non, et que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire (Articles L 6352-11 et R 6352-22 à 24 du code du travail).

Ce bilan recense l’activité de l’organisme en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos.

 

Pour en savoir plus : Le guide utilisateur d’accès au BPF


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