La Caisse des dépôts a publié la version 4 des Conditions Générales d’Utilisation et des conditions particulières du site ‘’moncompteformation’’ applicables le 10/6/2021. Protection du consommateur, contrôles accrus et sanctions sont au cœur de ces nouvelles di...
Que vous soyez un organisme de formation qui possède ses propres certifications, ou partenaire d’un certificateur, vous devrez à partir du 1er Juillet 2021 transmettre obligatoirement les résultats de la certification au CPF de vos stagiaires. Ces nouvelles mesures obéissent à deux objecti...
Près de 390 M€ ont fait l’objet d’une convention signée début avril entre du Ministère de Travail et l’ensemble des OPCO, dans le cadre du FNE- Formation. Depuis l’instruction du 27 janvier 2021 les OPCO ont "la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif,...
Le terme de Certification prête parfois à confusion. Voici l’occasion de préciser ce qu’il recouvre. La certification Qualité : c’est une obligation pour les organismes qui souhaitent pouvoir bénéficier de financements public ou mutualisés. La certification professionnel...
Lors de l’enregistrement d’une certification à l’un des répertoires nationaux, le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS) ou de son renouvellement, l’organisme certificateur doit déterminer les voies d’accès à...
Après une première année de fonctionnement de l’application ‘’moncompteformation’’, plusieurs bilans de sa mise en œuvre ont été établis, notamment par la Direction de la Caisse des Dépôts, le gestionnaire du dispositif. L’occasion d’un focus s...
Stéphane Rémy, sous-directeur à la DGEFP a indiqué que 7.500 prestataires de formation ont été certifiés au 31/12/2020, alors que c’est au total près de 12.000 organismes qui sont entrés dans la démarche de certification. Il rappelle que l’échéance du...
Dans un communiqué de presse daté du 14 janvier 2021, France Compétences rappelle l’obligation des organismes certificateurs, qui doivent déclarer les partenaires qu’ils ont habilité à préparer leurs certifications professionnelles. Un certificateur est un organisme privé, publi...
L’intégration des dotations des employeurs est désormais possible pour alimenter les comptes CPF. Par ailleurs, un récent arrêté publié au Journal officiel a précisé l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts et Consignations mobilise les ressources disponibles parmi les...
La période de confinement a fortement touché les activités de la formation professionnelle, et notamment les demandes de financement via le CPF, dont le recours a été divisé par trois. La demande est repartie à la hausse après le déconfinement. Des précisions ci-dessous, et les a...
Un projet de décret précise les conditions d’éligibilité au CPF des formations pour les créateurs d’entreprises. Le ministère du Travail va préciser le périmètre des formations qui pourront effectivement être prises en charge par le CPF. Le projet a été...
C’est une initiative du Ministère du Travail qui propose un modèle de ‘’Certificat de réalisation des actions de formation’’ en vue d’harmoniser les pratiques entre différents acteurs de la formation. Le document est en ligne sur le site du Ministère depuis le 17 avril 2020...
Dans une note en date du 28/2/2020, France Compétences rappelle et précise la définition d’organisme certificateur, leurs obligations, ainsi que les conditions de la constitution des réseaux déployant des certifications. La définition d’organisme certificateur France Compé...
Qualité de la Formation : Mise à jour de la liste des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, qui en comprend désormais 20 Le ministère du Travail a actualisé liste des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le&nbs...
L’on peut utilement rappeler ici la liste des certifications éligibles au CPF : Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, dont CléA Les a...
Deux options possibles pour rendre votre formation éligible au CPF : Tout d’abord, engager un partenariat avec un organisme qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF. C’est la solution la plus simple et la plus rapide, avec le concours de Certi CPF qui vous assistera dans la conclusion...
Une nouvelle instance pour les répertoires de certifications C’est désormais France Compétences, Etablissement Public à caractère administratif, qui examine les demandes d’enregistrements au RNCP et au RS, selon les critères définis par le décret du 18 décembre...
Une obligation pour les titres RNCP La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avait introduit la notion de ‘’blocs de compétences’’, définis dans le code du travail comme des ‘’ensembles homogènes et...
Une obligation de certification qualité pour les organismes de formation A compter du 1/1/2021, les organismes de formation devront obligatoirement avoir été certifiés selon des indicateurs ‘’qualité’’, ceci après un audit réalisé par des organismes accrédit&e...
Vers une évolution de l’offre commerciale des Organismes de Formations ? La diminution drastique en 2020, des fonds disponibles au titre du ‘’plan de développement des compétences’’ (ex plan de formation) et un probable redéploiement vers le financement des formations via le CPF, ris...
Une liste unique La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le dispositif antérieur et ses nombreuses listes de formations éligibles. C’est désormais une liste unique et universelle de formations éligibles au CPF, qui est définie par France Comp&...
