COMMENT RENDRE VOTRE OFFRE DE FORMATION ELIGIBLE AU CPF ?

Publié le 01/12/2019
Mise à jour le 01/12/2019

Deux options possibles pour rendre votre formation éligible au CPF :

  1. Tout d’abord, engager un partenariat avec un organisme qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF. C’est la solution la plus simple et la plus rapide, avec le concours de Certi CPF qui vous assistera dans la conclusion de ce processus.
  2. Seconde option, construire votre propre certification. C’est un processus qui peut être long et technique, accessible à votre organisme s’il possède les ressources pour le conduire. Pour plus de précisions, contacter Certi CPF.

 

Le partenariat, une solution souple

La première étape consiste à identifier un organisme qui possède une certification proche de votre offre de formation et de vos compétences pédagogiques. Vous allez établir avec celui-ci une convention de partenariat, associée le cas échéant à un cahier des charges, qui vous permettra de préparer des candidats à la certification visée. L’organisme certificateur assurera les épreuves de validation de la certification, mais peut également vous en déléguer l’organisation. En contrepartie une participation financière vous sera demandée, étant entendu que ce partenariat vous aura ouvert le droit au financement par le CPF

 

Construire sa certification

C’est France compétences qui a désormais la responsabilité d’instruire et de valider les demandes d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Les demandes se font exclusivement par le biais d’une téléprocédure, suivant les dispositions du code du travail.

A titre d’exemple, la demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique sera évaluée par France Compétences selon 6 critères :

  • L'adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail
  • La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation
  • La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation
  • La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d'habilitation
  • Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles
  • Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

La procédure étant un peu plus lourde pour l’enregistrement au RNCP qu’au Répertoire Spécifique.

 

Textes de référence

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/4/MTRD1835660A/jo/texte