Transmission obligatoire des résultats aux certifications à compter du 1/7/2021

Que vous soyez un organisme de formation qui possède ses propres certifications, ou partenaire d’un certificateur, vous devrez à partir du 1er Juillet 2021  transmettre obligatoirement les résultats de la certification au CPF de vos stagiaires.

Ces nouvelles mesures obéissent à deux objectifs :
- Suivre les résultats des actions de formation et permettre aux titulaires d'un Compte Personnel de Formation,
- Avoir accès à leurs données de certifications acquises tout au long de la vie, au travers d'un Passeport de formation, d'orientation et de compétences (L. 6323-8 du code du travail).

Le code du travail prévoit l'obligation de communiquer au système d'information du Compte Personnel de Formation les informations relatives aux titulaires de certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire Spécifique (RS). 

Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Les certificateurs doivent impérativement se faire connaitre auprès de la caisse des dépôts et s’assurer d’être ‘’accroché’’ au Système d’Information du Compte Personnel de Formation

Pour toute information : accrochage.certificateurs@caissedesdepots.fr