UN NOUVEAU "CERTIFICAT DE REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION"

Publié le 26/04/2020
Mise à jour le 26/04/2020

C’est une initiative du Ministère du Travail qui propose un modèle de ‘’Certificat de réalisation des actions de formation’’ en vue d’harmoniser les pratiques entre différents acteurs de la formation. Le document est en ligne sur le site du Ministère depuis le 17 avril 2020

 

Le ministère du Travail met en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, de VAE et de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences et les entreprises, les OF et CFA.

Cette initiative n’est pas liée à la situation sanitaire actuelle et à la crise du COVID-19, mais a vocation à durer. Elle répond à différentes critiques des organismes prestataires, relatives à la multiplicité des documents demandés par les financeurs, et notamment les OPCO. Le certificat s’imposera désormais à eux.

Ce document est disponible sur le site du ministère du Travail depuis le vendredi 17 avril 2020. Il doit permettre de "fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de confiance".

 

Un modèle accessible en ligne

Le "certificat de réalisation des actions de formation" est un document simplifié accessible sur le site du ministère du travail, et permet d’identifier le prestataire de formation, le bénéficiaire, la nature de l’action, ses dates et sa durée.

Il est rappelé que "les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement". Une durée qui est étendue en cas de cofinancement par des fonds européens.

Pour les formations à distance la durée à prendre en compte concerne "la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser".

 

Télécharger le document :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/certificat_de_realisation.pdf

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