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Organismes de formation : 3 règles simples pour se garantir contre les problèmes de paiement des financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi...) 20/10/2021

Deux éléments d’actualité nous conduisent à attirer l’attention des organismes de formation sur les risques encourus en cas de non-respect de certaines procédures : d’une part, le décret entré en application le 1er juillet 2021 impose de tracer tous les stagiaires&nbs...

CPF : un nouveau portail dédié aux Certificateurs 18/10/2021

Le Groupe Caisse des Dépôts a été mandaté pour mettre en œuvre le projet dit « d’accrochage » des Certificateurs au Système d’Information du CPF (SI CPF). Ce projet prendra la forme d’un portail internet. Les Certificateurs devront obliga...


CPF : Nouvelle version des CGU de la Caisse des Dépôts pour les Organismes de Formation 17/06/2021

La Caisse des dépôts a publié la version 4  des Conditions Générales d’Utilisation et des conditions particulières du site ‘’moncompteformation’’ applicables le 10/6/2021. Protection du consommateur, contrôles accrus et sanctions sont au cœur de ces nouvelles di...

Transmission obligatoire des résultats aux certifications à compter du 1/7/2021 11/05/2021

Que vous soyez un organisme de formation qui possède ses propres certifications, ou partenaire d’un certificateur, vous devrez à partir du 1er Juillet 2021  transmettre obligatoirement les résultats de la certification au CPF de vos stagiaires.   Ces nouvelles mesures obéissent à deux objecti...


FNE-Formation : Une convention de 390 M€ 26/04/2021

Près de 390 M€ ont fait l’objet d’une convention signée début avril entre du Ministère de Travail et l’ensemble des OPCO, dans le cadre du FNE- Formation. Depuis l’instruction du 27 janvier 2021 les OPCO ont "la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif,...

Certification Qualiopi et Certification CPF : quelles différences ? 26/04/2021

Le terme de Certification prête parfois à confusion. Voici l’occasion de préciser ce qu’il recouvre. La certification Qualité : c’est une obligation pour les organismes qui souhaitent pouvoir bénéficier de financements public ou mutualisés.  La certification professionnel...


Organismes Certificateurs : quelles voies d'accès autoriser pour vos certifications ? 23/02/2021

Lors de l’enregistrement d’une certification à l’un des répertoires nationaux, le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS) ou de son renouvellement, l’organisme certificateur doit déterminer les voies d’accès à...

CPF, France Compétences… 2021 : année des contrôles ? 18/02/2021

Après une première année de fonctionnement de l’application ‘’moncompteformation’’, plusieurs bilans de sa mise en œuvre ont été établis, notamment par la Direction de la Caisse des Dépôts, le gestionnaire du dispositif. L’occasion d’un focus s...


QUALIOPI : 7.500 ORGANISMES QUALIFIES AU 31/12/2020 24/01/2021

Stéphane Rémy, sous-directeur à la DGEFP a indiqué que 7.500 prestataires de formation ont été certifiés au 31/12/2020, alors que c’est au total près de 12.000 organismes qui sont entrés dans la démarche de certification. Il rappelle que l’échéance du...

ORGANISMES CERTIFICATEURS : OBLIGATION DE DÉCLARATION 18/01/2021

Dans un communiqué de presse daté du 14 janvier 2021, France Compétences rappelle l’obligation des organismes certificateurs, qui doivent déclarer les partenaires qu’ils ont habilité à préparer leurs certifications professionnelles. Un certificateur est un organisme privé, publi...


ABONDEMENTS DU CPF : LES POSSIBILITÉS ET LES PRIORITÉS 16/10/2020

L’intégration des dotations des employeurs est désormais possible pour alimenter les comptes CPF. Par ailleurs, un récent arrêté publié au Journal officiel a précisé l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts et Consignations mobilise les ressources disponibles parmi les...

LES DERNIERS CHIFFRES DE LA FORMATION 12/07/2020

La période de confinement a fortement touché les activités de la formation professionnelle, et notamment les demandes de financement via le CPF, dont le recours a été divisé par trois. La demande est repartie à la hausse après le déconfinement. Des précisions ci-dessous, et les a...


ELIGIBILITE AU CPF, DES FORMATIONS A LA CREATION D’ENTREPRISE 27/06/2020

Un projet de décret précise les conditions d’éligibilité au CPF des formations pour les créateurs d’entreprises. Le ministère du Travail va préciser le périmètre des formations qui pourront effectivement être prises en charge par le CPF. Le projet a été...

UN NOUVEAU "CERTIFICAT DE REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION" 26/04/2020

C’est une initiative du Ministère du Travail qui propose un modèle de ‘’Certificat de réalisation des actions de formation’’ en vue d’harmoniser les pratiques entre différents acteurs de la formation. Le document est en ligne sur le site du Ministère depuis le 17 avril 2020...


LA QUALITE D’ORGANISME CERTIFICATEUR : PRECISIONS DE FRANCE COMPETENCES 10/03/2020

Dans une note en date du 28/2/2020, France Compétences rappelle et précise la définition d’organisme certificateur, leurs obligations, ainsi que les conditions de la constitution des réseaux déployant des certifications.   La définition d’organisme certificateur France Compé...

QUALIOPI : LISTE DES 20 ORGANISMES CERTIFICATEURS ACCRÉDITÉS PAR LE COFRAC 30/01/2020

  Qualité de la Formation : Mise à jour de la liste des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, qui en comprend désormais 20 Le ministère du Travail a actualisé liste des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le&nbs...


RAPPEL IMPORTANT RELATIF AUX FORMATIONS ÉLIGIBLES AU CPF 27/12/2019

L’on peut utilement rappeler ici la liste des certifications éligibles au CPF : Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, dont CléA Les a...

COMMENT RENDRE VOTRE OFFRE DE FORMATION ELIGIBLE AU CPF ? 01/12/2019

Deux options possibles pour rendre votre formation éligible au CPF : Tout d’abord, engager un partenariat avec un organisme qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF. C’est la solution la plus simple et la plus rapide, avec le concours de Certi CPF qui vous assistera dans la conclusion...


LA COMMISSION CERTIFICATION DE FRANCE COMPÉTENCES 24/10/2019

Une nouvelle instance pour les répertoires de certifications C’est désormais France Compétences, Etablissement Public à caractère administratif, qui examine les demandes d’enregistrements au RNCP et au RS, selon  les critères définis par le décret du 18 décembre...

LES BLOCS DE COMPÉTENCES ÉLIGIBLES AU CPF 24/10/2019

Une obligation pour les titres RNCP La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avait introduit la notion de ‘’blocs de compétences’’, définis dans le code du travail comme des ‘’ensembles homogènes et...


QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION ET CERTIFICATIONS 24/09/2019

Une obligation de certification qualité pour les organismes de formation A compter du 1/1/2021, les organismes de formation devront obligatoirement avoir été certifiés selon des indicateurs ‘’qualité’’, ceci après un audit réalisé par des organismes accrédit&e...

IMPACT DU CPF SUR LES FORMATIONS INTRA INTER 22/09/2019

Vers une évolution de l’offre commerciale des Organismes de Formations ? La diminution drastique en 2020, des fonds disponibles au titre du ‘’plan de développement des compétences’’ (ex plan de formation) et un probable redéploiement vers le financement des formations via le CPF, ris...


LES FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF 17/09/2019

Une liste unique La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le dispositif antérieur et ses nombreuses listes de formations éligibles. C’est désormais une liste unique et universelle de formations éligibles au CPF, qui est définie par France Comp&...