Qualité de la Formation : Publication de la V9 du Guide du Référentiel National Qualité (L6316-3 du CT)

Cette nouvelle version, la 9^ème, en date du 8 janvier 2024 du guide du Référentiel National Qualité intègre les dispositions spécifiques aux prestataires intervenant en sous-traitance.
 

Les modifications et compléments de la V8 concernent les indicateurs suivants :

Indicateurs 1 et 2
Lorsque la prestation est une prestation pour laquelle l'organisme intervient en sous-traitance, l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être communiquée par le donneur d’ordres.

Indicateur 5
Lorsque la prestation est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordre.

Indicateurs 7 - 9 - 13 - 16 - 28
Lorsque la prestation est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

Indicateur 26
Lorsque la prestation est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.

Indicateur 30
Lorsque la prestation est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée.