Mélanie
Philippe
Franck
Michel
Un organisme de formation peut conclure avec un certificateur titulaire d’un titre ou d’une Certification valide inscrite dans un répertoire national (RNCP ou RS), une convention de partenariat qui l’autorise à préparer la dite certification, et le cas échéant à réaliser les épreuves d’évaluation. Si les dispositions réglementaires qui le permettent sont bien explicitées par France Compétences, la communication et certaines pratiques commerciales de quelques organismes de formation peuvent être contestables et sanctionnables.
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Le rappel des règles L’habilitation d’un organisme de formation comme partenaire d’un certificateur lui permet de préparer ses stagiaires à l’obtention d’un Titre ou d’une Certification inscrite dans un répertoire national, RNCP ou RS. Les contenus de la formation ainsi proposés par l’organisme préparateur, doivent alors être impérativement en lien direct avec les compétences du Référentiel de Certification déposé à France Compétence. Cela implique qu’un ‘’maillage pédagogique’’ met obligatoirement en regard de chaque compétence qui sera évaluée, un contenu de formation qui y prépare. La totalité des compétences doit ainsi être associée à un contenu correspondant, et la totalité des contenus de formation doivent exclusivement préparer aux compétences cibles. Il ne peut donc y avoir de préparation partielle à une certification ou un bloc de compétences, ni de programme de formation certifiante préparant à un périmètre plus large que l’atteinte des compétences du référentiel cible.
L’impératif de communication L’organisme de formation qui propose, notamment sur son site web, une formation ‘’certifiante’’, lui permettant, notamment, de solliciter un financement via le CPF, doit impérativement respecter la règle rappelée ci-dessus. La pratique qui consiste à afficher deux programmes de formation à contenu identique (ou quasi), l’un ‘’certifiant’’, l’autre ‘’non certifiant’’ est totalement prohibée. Elle constitue une tromperie vis-à-vis du futur stagiaire, d’autant qu’elle affiche le plus souvent un prix de vente différencié. Par ailleurs elle ne respecte pas les attendus du partenariat (et de Qualiopi) qui implique impérativement la présentation des stagiaires à la certification et le règlement des ‘’frais d’examen’’ dus au certificateur. |
