QUALIOPI : Publication de la V8 du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ)

La dernière version du guide de lecture du Référentiel National Qualité -actualisée le 23 Novembre 2023- appelle en préambule les principes structurants de l’audit de certification qualité. Des précisions nouvelles sont également apportées sur le niveau attendu pour chaque indicateur.
Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser est de 2 mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère., soit à compter 23 Janvier 2024.
L’occasion d’un focus sur les exigences relatives aux formations préparant à des certifications professionnelles.

Dans la précédente version du RNQ, les formations préparant aux Certifications du Répertoire Spécifiques avaient disparues des exigences imposées aux formations dites ‘’certifiantes’’. Elles sont de nouveau intégrées aux obligations spécifiques de certains indicateurs.

Le détail ci-dessous.

Indicateur 1

Pour les formations certifiantes, l’information accessible au public mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.

Indicateur 3

Obligation d’information sur le taux d’obtention des certifications préparant au RNCP, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, les équivalences, les trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation. Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. Pour les nouveaux entrants, la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
L’absence répétée du taux d’obtention de la certification dans la communication du prestataire entraine une non-conformité.

Indicateur 5

Pour les formations certifiantes, les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP ou au RS
Le non-respect même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Indicateur 6

Pour les formations certifiantes, le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP ou au RS.
Le non-respect même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Indicateur 7

Pour les formations certifiantes : Le prestataire s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
Le non-respect même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

NB : Il est ici rappelé la nécessité de fournir, entre-autres, un maillage pédagogique, c’est-à-dire un tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

Indicateur 8

Pour les formations certifiantes le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP ou au RS.

Indicateur 11

Le prestataire doit justifier du taux de réussite aux certifications professionnelles et prouver la délivrance de la certification.

NB : Pour mémoire, seul le Certificateur est habilité à délivrer le parchemin de certification

Indicateur 16

Pour les formations certifiantes : Le prestataire s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification (i.e : le Référentiel de certification du Certificateur).

Le prestataire doit notamment fournir la preuve de son habilitation à évaluer, et les preuves d’inscription des stagiaires à la session d’évaluation
NB : Le prestataire ne peut donc se prévaloir du simple refus des stagiaires de se présenter aux épreuves d’évaluation, comme c’est parfois le cas. Il doit justifier d’avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir un taux de présentation le plus proche possible du 100%. Cet indicateur peut également constituer contractuellement un critère de maintien de son habilitation par le Certificateur
Le non-respect même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure

Télécharger le Guide :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v8_du_23_novembre_2023-2.pdf