Qualité de la Formation : Le rapport de l’IGAS

L’IGAS publie son rapport N°2023-024R/IGESR N°22-23 181A, réalisé dans le cadre de la lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l’emploi, de l’éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandant à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’enseignement du sport et de la recherche d’analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites.

Le rapport de l’IGAS rappelle l’écosystème de vérification de la qualité de la formation professionnelle qui repose sur quatre dispositifs, assurés par des acteurs différents : un contrôle des titres et des certifications professionnelles, un contrôle réglementaire et de service fait, une vérification des processus interne, et un contrôle de la qualité externe.

Il constate une grande confusion dans les principes de la qualité appliqués, des dispositifs de signalement qui paraissent peu organisés et note par ailleurs que les moyens dévolus au contrôle restent insuffisants et peu articulés entre eux, avec la nécessité d’une meilleure coordination.

Il propose plusieurs recommandations visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle de la qualité de la formation professionnelle.

Recommandation 1 : Faire évoluer le référentiel Qualiopi, à court terme en clarifiant certains indicateurs en particulier sur l’accompagnement des apprentis, et à moyen terme pour renforcer les exigences sur les méthodes pédagogiques notamment sur la formation à distance.

Recommandation 2 : Organiser une réflexion sur l’application du critère du référentiel national qualité (RNQ) relatif aux organismes sous-traitants et envisager, le cas échéant, l’exigence directe de la certification pour certaines catégories de sous-traitants.

Recommandation 3 : Charger l’instance nationale d’accréditation de réaliser un rapport d’activité annuel présentant l’évolution des pratiques des certificateurs, notamment en matière de suivi des auditeurs, de relevé de non-conformités, ainsi que du taux de refus, d’échec et de suspension des certifications.

Recommandation 4 : Charger l’instance nationale d’accréditation d’animer le travail d’harmonisation des pratiques de certification.

Recommandation 5 : Développer un label Qualiopi « plus » pour les organismes de formation volontaires souhaitant renforcer leur démarche qualité.

Recommandation 6 : Evaluer l’apport de Qualiopi à la qualité des formations délivrées à horizon de 3 ans.

Recommandation 7 : Élaborer un référentiel commun pour les pratiques de contrôle de service fait (CSF) permettant à la fois d’harmoniser les processus et de les sécuriser juridiquement.

Recommandation 8 : Organiser un transfert d’expertise formalisé des SRC vers les financeurs tendant à permettre l’enrichissement du contrôle de service fait de deuxième niveau.