Mélanie
Philippe
Franck
Michel
Le ministre chargé du Travail a annoncé une mise en œuvre pratique pour le mois d’avril 2024 du passeport de compétences. Initié par la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté́ de choisir son avenir professionnel, il a été largement modifié par la loi Plein emploi, votée le 18 décembre 2023, qui lui donne désormais un caractère systématique.
L’Objectif du Passeport Compétences
Il s’agit de recenser les diplômes, les certifications et les compétences des actifs, afin de prouver la réalité des éléments mentionnés sur leur CV, notamment vis-à-vis d’un recruteur. Il regroupe un historique du parcours professionnel, de la formation initiale et des acquis de la formation professionnelle. Les activités bénévoles visées à l’article L5151-9 du Code du travail (service civique, réserve militaire…) ont également vocation à y figurer.
Certaines structures ou agents d’administration pourront être destinataires de données relatives à la personne accompagnée, pour des missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.
L’alimentation du Passeport Compétences
Il provient de plusieurs sources, via des traitements automatisés : Les déclarations sociales des employeurs (DSN) et des cotisations liées aux activités professionnelles, les données issues de Mon Compte Formation, des établissements délivrant des diplômes en France, et du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).
Le titulaire du passeport pourra autoriser un tiers à y accéder sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
