Contrôles : Nouvelle mise en garde de la caisse des dépôts

La Caisse des dépôts a adressé une nouvelle mise en garde aux Organismes de Formation qui ne respectent pas les obligations liées au financement par le CPF. Elle annonce une campagne de contrôles massifs dans les semaines à venir.

Un rappel des obligations pour les Organismes de Formation

La caisse des dépôts rappelle  ‘’les obligations à respecter afin que les titulaires puissent mobiliser leurs comptes CPF à bon escient’’. Elle indique également que ‘’Trop nombreux sont les titulaires mécontents de se voir délivrer une attestation de formation en lieu et place d'un certificat professionnel reconnu et prévu lors de leur achat’’.

Précisions apportées pour les Titres inscrits au RS

Ces certifications ne sont jamais découpées en blocs de compétences sauf à de très rares exceptions. Votre autorisation à former ou/et à certifier par l'organisme certificateur doit être en cours de validité et mentionne à minima la raison sociale de votre organisme. Celui qui publie est celui qui est habilité. La seule preuve d'achat de ticket/place pour le passage d'un examen n'est pas recevable. Vérifiez que vous détenez ces autorisations pour toutes les certifications RS que vous mentionnez dans votre catalogue. Une publication d'une offre en module n'est pas recevable.
Les offres acceptées à la publication doivent viser la totalité des compétences à acquérir et indiquées dans la fiche par le certificateur. La publication d'une partie, c'est-à-dire d'un module n'est pas autorisée. Le contenu de votre offre doit permettre d'appréhender tous les apprentissages prévus dans la certification. En revanche, vous pouvez individualiser votre commande, par un contenu adapté au profil de votre futur stagiaire. Le bénéficiaire doit être inscrit à l'épreuve finale prévue dans la certification RS visée. La preuve peut vous être demandée par les services gestion ou contrôle de la Caisse des dépôts.

Précisions apportées pour les Titres inscrits au RNCP

Votre autorisation à former ou/et à certifier par l'organisme certificateur doit  être en cours de validité et mentionne à minima la raison sociale de votre organisme. La seule preuve d'achat de ticket/place pour le passage d'un examen n'est pas recevable. L'organisme, porteur de l'offre et donc responsable de l'offre publiée, dans Mon compte formation, est celui qui est habilité par le certificateur. Votre offre RNCP comporte des objectifs/contenus en rapport avec la certification visée. Une publication d'une offre en module n'est pas recevable.

Les offres acceptées à la publication doivent viser un ou plusieurs blocs de compétences ou la certification totale dès lors que la certification a été construite et publiée en bloc chez France Compétences. La publication, d'une partie d'un bloc de compétences, d'une partie de la certification totale, c'est-à-dire d'un module n'est pas autorisée. Vous devez publier la totalité du bloc, plusieurs blocs ou la certification totale. Le contenu indiqué doit permettre d'appréhender tous les apprentissages nécessaires à l'acquisition du ou des blocs de compétences ou la certification totale. En revanche, vous pouvez individualiser votre commande par un contenu adapté au profil de votre futur stagiaire.
Le bénéficiaire doit être inscrit aux épreuves du, des blocs ou à la certification totale. La preuve peut vous être demandée par les services gestion ou contrôle de la Caisse des dépôts.
Toutes les certifications RNCP ne sont pas découpées en blocs de compétences. Dans ce cas, votre offre vise la totalité de la certification, votre commande peut être individualisée, le stagiaire doit être inscrit aux épreuves finales de l'entièreté de la certification.